Règlement intérieur

Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible”.
(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U. le 10 décembre 1948).
Ce règlement s’inscrit dans le cadre général des textes juridiques et de la réglementation de l’Education Nationale. Il régit les rapports entre l’établissement, les élèves et leurs familles. Il est destiné à faire régner un climat de confiance et de travail fondé sur le respect mutuel dans le cadre des principes de l’Etat de Droit énonçant les devoirs et obligations essentiels de tous les acteurs en établissement. Ce règlement est annexé par une Charte des Règles de Civilité du Collégien (BOEN spécial n°6 du 25 août 2011).
  • Vu le Code de l’Education
  • Vu le décret n°91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE
  • Vu le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
  • Vu le décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale
  • Vu le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré
  • Vu la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves
  • Vu la circulaire n°94-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
  • Vu la circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative au mesures alternatives au conseil de discipline
  • Vu la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
  • Vu la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE
  • Vu la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
  • Vu la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics
  • Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation
  • Vu la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
  • Vu la circulaire n°2001-112 du 1er août 2001 relative au règlement intérieur dans les EPLE
  • Vu l’avis de la Commission Permanente du Collège Yves Montand en date du vendredi 19 juin 2015
  • Vu la délibération du Conseil d’Administration du Collège Yves Montand en date du lundi 29 juin 2015
  • Vu la délibération du Conseil d’Administration du Collège Yves Montand en date du lundi 30 juin 2016
Titre 1 – FONCTIONNEMENT GENERAL
 
Art. A – L’ETABLISSEMENTArt. B – L’ELEVEArt. C – LA FAMILLE
al. 01.Ouvre de 06h00 à ..h.. tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
al. 01bis. Peut être ouvert pendant les périodes hors temps scolaires, vacances incluses, sur des plages horaires précisées dans une convention-cadre entre le Conseil Départemental du Var, la Commune de Vinon-sur-Verdon, le Collège Yves Montand et toute association partenaire.
al.01 ter. Peut être ouvert sur les périodes scolaires au calendrier ministériel pour déplacer des temps de cours exceptionnellement (« ponts », par exemple).
al. 02.Ouvre de 06h00 à 14h00 le mercredi – sauf mercredi férié.
al. 03.Les élèves sont accueillis dès 07h45, puis en cours de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; un protocole d’emploi du temps non contraignant sera présenté au Conseil d’Administration de fin d’année pour préciser l’utilisation des plages horaires.
al. 04.Des activités sont proposées sur la pause méridienne : les créneaux horaires d’accueil supplémentaires sont précisés aux élèves et familles dont les enfants participent à des activités de clubs, chorale … entre 12h00 et 13h30.
al. 05.Fait noter l’emploi du temps dans le carnet de correspondance.
al. 06.Fait noter toute modification d’emploi du temps et publie l’emploi du temps modifié sur le site Pronote.
al. 07.Assure toute prise en charge ponctuelle des élèves
al. 08.Contrôle la présence des élèves en classe à chaque heure et de chaque sortie pédagogique.
al. 09.Exige la justification de toute absence par l’intermédiaire du carnet scolaire (billet détachable spécifique), d’une lettre des parents ou d’un certificat médical.
al. 10.Prévient la famille en cas d’absence inopinée de l’élève – par sms en priorité.
al. 11.Assure l’accueil des élèves en salle de permanence, CDI ou foyer selon les disponibilités respectives de ces lieux.
al. 12.Organise, dans la limite de ses moyens, les aménagements de service en cas d’absence des personnels inférieure à 14 jours selon un Protocole RCD contraignant présenté en Conseil d’Administration.
al. 13.Met en place tout dispositif formalisé sous condition de situation spécifique reconnue à l’élève sous supervision d’un enseignant spécialisé référent ou non.
al. 01.Respecte le régime de sortie choisi par la famille :
  • Régime restreint : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.
  • Régime adapté : Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeur ou de suppression de cours par l’établissement.
al. 02.A l’entrée au Collège, est considéré en retard à partir du moment où il franchit le portail d’accès après la première sonnerie. La récidive de trois retards sur la période d’un trimestre entraîne la punition par 1 heure de retenue.
al. 03.Se présente au bureau de la Vie Scolaire après une absence ; muni d'un justificatif signé des parents.
al. 04.Ne doit pas être en retard en cours. Il se rend en classe directement : le retard ne peut être pris en compte qu’en début de demi-journée.
al. 05.Suit les horaires d’entrées et sorties définis sur la base d’une demande particulière ayant été favorablement accordée par l’établissement.
al. 06.Aux entrées en établissement et intercours se rend directement à la salle du cours suivant.
al. 07.Dispose d’une salle de permanence lorsqu’il n’a pas cours. Cette salle est un lieu de travail ou de lecture. Ces activités doivent s’y dérouler dans le calme à l’identique des conditions exigibles dans un cours.
al. 08.Ne peut introduire dans l’établissement tracts, journaux, manuscrits ou imprimés, sans en référer préalablement au chef d’établissement.
al. 09.Dispose d’un droit de réunion – sous surveillance d’un adulte responsable – après avoir obtenu l’autorisation du chef d’établissement.
al. 10.Est représenté par des délégués élus formés par l’établissement à leurs rôles au sein de la classe et des instances institutionnelles du collège.
al. 11.Peut soumettre une initiative d’action intéressant tout ou partie de la communauté scolaire dans les domaines culturel, éducatif, humanitaire, environnemental.
al. 12.Peut bénéficier d’aménagements reconnus incontestables et recommandés par la réglementation s’appliquant à l’accueil et la scolarisation des jeunes en besoins spécifiques : Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour situation de handicap, Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour situation médicale avec protocole d’urgence et Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP) en cas de troubles spécifiques de l’apprentissage.
al. 01.Envoie son enfant au collège. Choisit le régime de sortie de l’enfant pour l’année scolaire.
al. 02.Respecte le régime choisi pour l’enfant : il est soit externe, soit demi-pensionnaire.
al. 03.En cas de force majeure, demande un changement de régime par écrit au chef d’établissement.
al. 04.Sollicite l’autorisation d’absence de l’enfant pour événement familial auprès du chef d’établissement si celle-ci se produit en dehors des vacances scolaires.
al. 05.Prévient par téléphone, au mieux avant 09h00, de l’absence de son enfant.
al. 06.Justifie toute absence sur le carnet scolaire (billets détachables spécifiques).
al. 07.Connaît l’emploi du temps définitif de son enfant.
al. 08.Prend connaissance des changements temporaires d’emploi du temps le site Pronote.
al. 09.Risque des sanctions administratives ou pénales en cas d’absentéisme de l’enfant non justifié ou irrecevable. Aux termes de l’article L131-8 du Code de l’Education, sont légitimes les motifs de maladie, maladie contagieuse et/transmissible d’un membre de la famille, une réunion solennelle de famille, un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications et transports, une absence temporaire des personnes responsables que l’enfant doit suivre.
al. 10.Informe par écrit l’établissement de tout changement dans la situation familiale ou administrative (divorce ou séparation, modalités de garde, adresse, téléphone …).
al. 11.Est représentée par des parents élus au Conseil d’Administration vers lesquels elle peut se tourner pour solliciter une intervention, un arbitrage ou une information.
al. 12.Est représentée en Conseil de classe par un représentant des parents d’élèves, adhérent ou non d’une fédération nationale ou associative locale, qu’elle peut solliciter pour toute question relative à la scolarité de son enfant ou à la vie de l’établissement.
al. 13.Est accueillie à tout moment par le chef d’établissement, sans obligation de prise de rendez-vous.
al. 14.Peut participer à l’accompagnement et l’encadrement d’actions pédagogiques et/ou éducatives sous condition d’agrément par la Direction.
al. 15.Peut proposer l’organisation d’une action profitable à la communauté scolaire.
al. 16.Peut prétendre à des aménagements indispensables à la situation personnelle et/ou scolaire de son enfant : Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour situation de handicap, Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour situation médicale avec protocole d’urgence et Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP) en cas de troubles spécifiques de l’apprentissage.
 
Titre 2 – RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS
 
Art. A – L’ETABLISSEMENTArt. B – L’ELEVEArt. C – LA FAMILLE
al. 01.Délivre à chaque élève un carnet de correspondance, pièce d’identité scolaire exclusive de l’élève au sein de la communauté scolaire, qui vérifie que tout jeune accueilli au collège y est formellement inscrit. La gestion de son carnet par l’élève s’impose comme un exercice éducatif de la responsabilité individuelle.
al. 02.Exige une tenue vestimentaire propre et décente dans le collège ou aux abords et lors des sorties pédagogiques.
al. 03.Témoigne aux élèves les marques de respect qui sont attendues de lui et proscrit toute attitude, propos ou décisions portant atteinte à la personne (humiliation, violence verbale, brutalité physique …)
al. 04.Exige de tous le respect des personnes, des locaux et du matériel, notamment par la réparation des dégâts (règlement de facture, TIG…).
al. 05.Punit l’utilisation du téléphone mobile, de baladeurs et/ou appareils photographiques.
al. 06.Autorise les élèves à utiliser exceptionnellement leur téléphone mobile pour des activités pédagogiques sous le contrôle d’un enseignant ou en Vie Scolaire, sous le contrôle d’un CPE ou AED, pour avertir les parents en cas d’absence imprévue d’enseignants nécessitant un grand nombre d’appels dans un délai restreint.
al. 07.Les adultes, exonérés de l’interdiction, utilisent leur portable hors de leurs temps en présence d’élèves.
al. 08.Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
al. 09.Prévient et sanctionne, notamment par tous moyens et procédures d’ordre pénal, tout manquement individuel, particulièrement dans les cas suivants :
  • acte de pression, de provocation, de sexisme, de prosélytisme ou de propagande.
  • atteinte à la dignité et/ou à la liberté de tout membre de la collectivité scolaire.
  • danger pour la santé ou la sécurité des membres de la collectivité scolaire.
  • trouble dans le déroulement des activités d’enseignement ou le rôle éducatif des enseignants.
  • trouble de l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
al. 10.Respecte les choix de l’élève et de sa famille en matière de droit à l’image.
al. 11.Elabore et fait respecter une charte informatique dans l’utilisation des supports et installations du collège.
al. 12.Veille à l’apurement du dossier scolaire une fois par an, au mois de juin (rapport, retenues, exclusions…) – à l’exception des sanctions d’exclusion définitive que la réglementation pérennise dans le suivi de l’élève.
al. 13.L’établissement dégage sa responsabilité en cas de vols, pertes et/ou dégradations d’effets et/ou objets personnels. Le chef d’établissement n’a pas compétence d’officier de police pour diligenter les recherches propres à rétablir un élève lésé dans son droit de propriété.
al. 01.Doit pouvoir présenter son carnet de correspondances à tout adulte de la collectivité scolaire. Ce dès l’arrivée au collège ; tout oubli entraîne la délivrance d’un « passeport » de substitution. Au terme de trois récidives l’élève est convoqué en retenue pour une heure et à un entretien associant sa famille. L’oubli du carnet impose l’ignorance du choix des parents concernant la sortie du collège ; l’élève n’est donc pas autorisé à quitter l’établissement.
al. 02.A une tenue adaptée aux différents cours et une bonne hygiène corporelle.
al. 03.Respecte tous les personnels et les autres élèves. S’interdit toute violence physique ou verbale. Respecte les locaux, le matériel et l’environnement, y compris les abords du collège.
al. 04.Adhère au principe d’égalité et de respect entre les sexes.
al. 05.N’occasionne aucune dégradation, ne salit pas volontairement, utilise les poubelles pour jeter ses détritus.
al. 06.Protège les manuels scolaires et les transporte dans un cartable.
al. 07.Ne détourne pas les fournitures scolaires de leur fonction première.
al. 08.Tous objets inutiles à l’enseignement ou perturbant les cours ou étant déviés de leur usage premier en armes par destination sont interdits.
al. 09.Met hors tension tout appareil téléphonique portable en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui proscrit toute utilisation en collège dans la cour et les sanitaires, les couloirs, les escaliers et les locaux d’enseignement, pendant les temps de cours, de récréation, de pause méridienne et de permanence,. L’infraction à cette règle entraîne une punition.
al. 10.N’apporte pas et ne fait pas usage d’appareil photographique dans l’établissement – dans le respect du droit à l’image. La règle de confiscation applicable au téléphone portable s’impose également.
al. 11.En application des recommandations de l’INPES relatives aux risques auditifs liés à l’écoute de musique amplifiée, le baladeur n’est pas autorisé et fera l’objet d’une confiscation dans les mêmes conditions que les téléphones mobiles.
al. 12.Ne mange pas et ne boit pas – dans le respect des règles sanitaires des établissements accueillant du public (chaîne du froid et prolifération bactérienne, hygiène alimentaire – voir Titre 15). La consommation d’eau minéral ou au robinet est admise par températures élevées ou après activités physiques.
al. 13.Respecte les règles élémentaires de la politesse et du savoir-vivre c’est-à-dire : retire son couvre chef à l’intérieur des bâtiments, ne crache pas, ne crie pas, ne court pas – cela est valable dans l’enceinte du collège mais aussi à l’extérieur, par exemple lors de sorties pédagogiques ou de cours transplantés.
al. 14.Peut être exclu de cours ponctuellement pour atteinte au bon déroulement du cours ou à la sécurité des biens et des personnes. L’élève est alors pris en charge par un  Assistant d’Education qui l’emmène en Vie Scolaire avec un travail à faire. L’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle.
al. 15.Doit être entendu pour sa défense et assisté si nécessaire pour voir sa position prise en compte dans le cadre de la sanction
al. 16.Peut être puni ou  sanctionné de manière proportionnée et individuelle et se voir expliqué la décision prise – la punition peut être infligée par tout adulte du collège.
al. 17.Précise ses choix en matière d’utilisation de son image en collectif et/ou individuel dans les supports vidéographiques et/ou photographiques produits par le collège
al. 18.Utilise les installations et supports informatiques dans le respect de la charte adoptée par le collège.
al. 19.Préserve avec discrétion toute relation sentimentale vécue avec la plus grande modération.
al. 01.Consulte régulièrement le carnet de correspondance et/ou ProNote : il s’agit d’un document administratif essentiel, indispensable au lien permanent entre les parents et le collège, dans un exercice de responsabilisation de l’élève.
al. 02.Veille à ce que son enfant ait une tenue adaptée aux différents cours et à ce qu’il ait une bonne hygiène corporelle.
al. 03.Aide le collège pour que les consignes soient respectées et paye les éventuelles dégradations (locaux, matériels, manuels…).
al. 04.Est informée de tout manquement de l’élève et des sanctions qui en découlent.
al. 05.S’engage à suivre le collège dans les décisions prises selon le présent règlement (condition d’admission).
al. 06.Répondra rapidement à l’invitation du Collège pour restitution d’un appareil dont l’élève aura fait usage sans respect de l’interdiction
al. 07.Il est rappelé que nul ne peut pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans y être habilité ou y avoir été autorisé par le Principal (réf. : contravention d’intrusion dans les établissements scolaires – décret 96-378 du 06.05.1996 modifiant le chapitre V livre VI de la 2ème partie du Code Pénal paru au J.O. du 08.05.1996 et au B.O. du M.E.N. n° 23 du 06.06.1996). En conséquence, personne ne peut se rendre dans quelque endroit du collège pour y rencontrer un personnel sans s’être présenté et avoir émargé préalablement à la loge auprès des agents d’accueil et indiquer le service vers lequel il se dirige.
al. 08.Doit être tenue informée de tout incident grave impliquant son enfant par un courrier-type expliquant le problème et les réponses apportées par le collège.
al. 09.Précise des choix en matière d’utilisation d’image de l’élève en collectif et/ou individuel dans les supports vidéographiques et/ou photographiques produits par le collège
al. 10.S’informe des risques pénaux en matière de droits d’auteurs sur les produits et fraudes informatiques.
al. 11.Répondra, en sa qualité de responsable légal, de toute procédure judiciaire lancée contre son enfant par l’établissement dans tous les cas où la qualification pénale d’un dysfonctionnement de l’enfant amènera le collège à ester en justice pour réparation d’un préjudice causé à l’un de ses personnels ou un autre élève, dans et aux abords de l’établissement.
al. 12.Garde conscience des risques auxquels s’expose l’enfant s’il se présente en établissement avec des objets de valeurs et/ou attirant la convoitise d’autres collégiens.
 
Titre 3 –SECURITE
 
Art. A – L’ETABLISSEMENTArt. B – L’ELEVEArt. C – LA FAMILLE
al. 01.Veille à l’organisation d’une circulation la plus fluide lors des mouvements aux changements de salles de cours.
al. 02.Commente et actualise les consignes de sécurité affichées dans les locaux du collège.
al. 03.Procède aux exercices d’incendie.
al. 04.Rappelle les exigences qu’impose la vie de la collectivité scolaire et veille à ce qu’en toutes circonstances le service soit réalisé dans les conditions les plus sûres.
al. 05.Rappelle les consignes et les règles de sécurité lors des déplacements extérieurs.
al. 06.Intervient sur tout signalement d’anomalie dans le domaine de la sécurité.
al. 07.Se réserve le droit de recourir aux pompiers en cas d’urgence médicale en n’ayant pu établir de contact avec la famille.
al. 08.TP Ateliers : seuls les élèves autorisés peuvent utiliser les machines. L’accès aux salles spécialisées n’est pas autorisé en dehors de la présence du professeur.
al. 09.Autorise à titre exceptionnel la sortie de l’élève en dehors de son horaire habituel sur justification validée.
al. 10.Veille à la sécurité des départs et retour en autocar lors de déplacements scolaires.
al. 11.Organise la passation des épreuves et la délivrance des cartes de l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière).
al. 12.Veille à ce que l’ascenseur ne soit utilisé que par les élèves en situation de handicap momentanée ou durable
al. 13.Interdit l’introduction et l’usage de produits toxiques et fait respecter à tous l’interdiction de fumer (décret n°2006-1386 du 15/11/2006).
al. 01.Se tient correctement aux abords du collège comme à l’intérieur de l’établissement.
al. 02.Observe les consignes et règles de sécurité à l’intérieur du collège et lors des déplacements extérieurs, particulièrement les parcours quotidiens vers la cantine scolaire pour les élèves demi-pensionnaires.
al. 03.N’introduit pas dans le collège d’objets ou de produits dangereux, toxiques ou inflammables.
al. 04.Ne court pas, ne stationne pas inutilement dans les couloirs, les escaliers, les sanitaires et l’espace-casiers.
al. 05.S’abstient de toute forme de violence verbale, physique ou de provocation.
al. 06.Ne dépose pas son cartable n’importe où et se montre attentif à la circulation des personnes.
al. 07.Prévient immédiatement un adulte du collège en cas de danger, d’agressivité, de violence ou d’accident.
al. 08.Seuls les élèves handicapés ou autorisés (accident) peuvent utiliser l’ascenseur.
al. 09.Au cas où les élèves seraient momentanément sans surveillance, les règles de l’autodiscipline s’appliquent.
al. 10.Ne pénètre pas dans l’établissement avant l’heure réglementaire.
al. 11.Ne peut stationner dans les couloirs ou rester dans la classe pendant les récréations ou après les cours.
al. 12.Ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’administration en dehors de ses horaires d’emploi du temps.
al. 13.Attend l’autocar calmement à l’emplacement prévu sur les trottoirs devant le collège.  
al. 14.Participe aux épreuves de l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière).
al. 15.Engage sa responsabilité dans le cas d’organisation de chahut (« moulon ») lors des mouvements de masse
al. 01.Fournit avec précision l’adresse exacte et le numéro de téléphone de la personne responsable.
al. 02.Fournit avec précision le nom et le numéro de téléphone du médecin de famille et les références de l’établissement médical dans lequel l’élève pourrait être transporté en cas d’urgence.
al. 03.Explique à l’enfant les exigences qu’impose la vie de la collectivité scolaire.
al. 04.Prévient le collège en cas de risque de réaction violente ou d’agressivité.
al. 05.Se doit de vérifier que le cartable, le sac de sport ou les vêtements de leur enfant ne contient pas d’objets ou de produits interdits.
al. 06.Fournit à son enfant un déodorant sous forme autre qu’aérosol s’il en a le besoin – notamment à l’issue des séances d’Education Physique et Sportive.
al. 07.Est responsable du comportement de l’élève sur le trajet et dans les transports comme à l’intérieur de l’établissement.
al. 08.Sollicite, auprès du chef d’établissement, l’autorisation pour son enfant externe de rester dans le collège sur le temps de pause méridienne pour lui permettre de participer à des clubs.
al. 09.Peut récupérer ou faire quitter l’établissement son enfant à sa demande, pour raison exceptionnelle, sur décharge effectuée auprès du service de Vie Scolaire par le biais du carnet de correspondance.
al. 10.Cette décharge peut tenir compte d’une procuration à un tiers qui doit être identifiable par l’établissement et identifié par l’élève.
Titre 4 – SUIVI DU TRAVAIL
NB : le texte fondateur, référent en matière de scolarité est la Loi d’Orientation 2013-595 du 08 juillet 2013 et les dispositions du Code de l’Education consultables sur www.Legifrance.fr
 
Art. A – L’ETABLISSEMENTArt. B – L’ELEVEArt. C – LA FAMILLE
al. 01.Garantit – en collaboration avec les corps d’Inspection – le respect des référentiels officiels et leur mise en place dans le cadre réglementaire du Projet d'Etablissement et du Contrat d’objectifs.
al. 02.L’enseignant saisit en ligne le cahier de textes de la classe (leçons, travaux écrits, devoirs). Il réalise régulièrement des évaluations des connaissances de l’élève.
al. 03.Les résultats d’évaluation sont communiqués dans le délai le plus bref après passation aux élèves et parents.
al. 04.Informe les personnels et familles de la tenue de réunions dans des délais permettant la disponibilité de chacun.
al. 05.La note zéro en tant que punition est proscrite : l’évaluation ne reflète que les résultats du travail personnel de l’élève.
al. 06.Convoque l’élève en « retenue immédiate » dans la même journée si possible pour refaire un travail dont l’évaluation est entachée de fraude.
al. 07.Le professeur principal avec l’équipe pédagogique contribuent à la mise en œuvre du suivi des résultats scolaires. Ils font la synthèse de la situation de l’élève permettant ain

  • REGLEMENT INTERIEUR

  • Publié le: 06-06-2017

  • Auteur: Chef d'établissement

  • Rubrique: Règlement intérieur